mercredi 28 février 2018
Vous êtes un vigneron ou négociant français ou de l’Union européenne disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire et d’un numéro d’accise valide et vous désirez expédier vers la Belgique des produits soumis à accise. Soit...
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vendredi 16 février 2018
Vous êtes un particulier résidant en Belgique et vous souhaitez connaître les quantités d'alcool qui peuvent être transportées vers la maison à l'occasion d'un déplacement dans un pays de l'Union européenne. Lorsque vous achetez des...
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vendredi 16 février 2018
Vous êtes un caviste ou négociant belge disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire et vous désirez importer de l’Union européenne des produits soumis à accise. Soit vous possédez votre propre numéro d’accise intracommunautaire,...
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jeudi 15 février 2018
Je serai l'intermédiaire privilégié entre la Direction des Douanes et Accises et vous. J'y introduirai la demande d'autorisation et d'extension de mon entrepôt fiscal sur le lieu du salon et pour la durée de celui-ci. Cela permettra aux...
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Message important
Information importante – Note TVA du S.P.F. Finances D.A.50.001.994 du 03/08/21
Une nouvelle législation TVA suivant la Circulaire 2021/C/73 est entrée en vigueur depuis le 02/08/2021 pour les ventes de produits soumis à accises en Belgique depuis un autre Etat membre de l’U.E.
Voici l’adresse e-mail qui a été mise en place par le Centre PME Matières spécifiques du S.P.F. Fiances :
foreigners.team2 @minfin.fed.be
tél. : +32 2 577 86 60
Haroma peut également vous répondre et fournir les documents liés à cette législation.
