Publié le vendredi 16 février 2018
Vous êtes un particulier résidant en Belgique et vous souhaitez connaître les quantités d'alcool qui peuvent être transportées vers la maison à l'occasion d'un déplacement dans un pays de l'Union européenne.
Lorsque vous achetez des alcools et boissons alcoolisées en tant que particulier dans un autre État membre, il est important de toujours avoir à l’esprit les trois points suivants : la facture doit être libellée à votre nom ; les produits doivent être destinés à votre consommation personnelle et dernier point, vous devez être présent dans le véhicule.
Si ces trois conditions sont respectées, alors vous pouvez transporter :
- 10 litres de boissons spiritueuses
- 20 litres de produits intermédiaires (Porto, Pineau des Charentes, …)
- 90 litres de vins dont maximum 60 litres de mousseux
- 110 litres de bière
Si ces conditions ne sont pas remplies, les droits d’accise sont dus sur les quantités introduites majorés, en cas de contrôle douanier, d’une amende éventuelle et/ou de la saisie des produits.
Message important
Information importante – Note TVA du S.P.F. Finances D.A.50.001.994 du 03/08/21
Une nouvelle législation TVA suivant la Circulaire 2021/C/73 est entrée en vigueur depuis le 02/08/2021 pour les ventes de produits soumis à accises en Belgique depuis un autre Etat membre de l’U.E.
Voici l’adresse e-mail qui a été mise en place par le Centre PME Matières spécifiques du S.P.F. Fiances :
foreigners.team2 @minfin.fed.be
tél. : +32 2 577 86 60
Haroma peut également vous répondre et fournir les documents liés à cette législation.
