Publié le vendredi 16 février 2018
Vous êtes un caviste ou négociant belge disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire et vous désirez importer de l’Union européenne des produits soumis à accise.
Soit vous possédez votre propre numéro d’accise intracommunautaire, vous prenez alors en charge toute la procédure.
Soit vous ne possédez pas votre propre numéro d’accise intracommunautaire et c’est là que nous intervenons. Nous nous chargeons d’effectuer toutes les opérations douanières à votre place en mettant à votre disposition notre numéro d’accise, en apurant le document d’accompagnement électronique (DAE) et en préfinançant les taxes auprès de l’État belge.
N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir notre numéro d’accise et les modalités de fonctionnement.
Message important
Information importante – Note TVA du S.P.F. Finances D.A.50.001.994 du 03/08/21
Une nouvelle législation TVA suivant la Circulaire 2021/C/73 est entrée en vigueur depuis le 02/08/2021 pour les ventes de produits soumis à accises en Belgique depuis un autre Etat membre de l’U.E.
Voici l’adresse e-mail qui a été mise en place par le Centre PME Matières spécifiques du S.P.F. Fiances :
foreigners.team2 @minfin.fed.be
tél. : +32 2 577 86 60
Haroma peut également vous répondre et fournir les documents liés à cette législation.
